Objectifs opérationnels

• Appréhender les fondamentaux juridiques de la responsabilité civile

• Comprendre les risques de mise en cause de l’entreprise et de ses représentants

• Savoir conseiller des garanties assurantielles adaptées

• Appréhender les précautions à prendre pour l’IAS

Principaux points abordés

• Les aspects juridiques et les enjeux de la responsabilité civile 

  • Les différents types de responsabilités ​

  • Les conditions de mise en cause de la responsabilité civile 

  • Les cas d'exonération et limitations de responsabilité

  • Les principes et modalités en réparation

• Les différentes responsabilités de l'entreprise et du chef d'entreprise 

  • Les responsabilités de l'entreprise 

  • Les responsabilités du chef d'entreprise 

• Les mécanismes fondamentaux de l'assurance de responsabilité des entreprises 

  • Les précautions à prendre à la souscription du contrat dans le cadre du devoir de conseil ​

  • Les garanties principales : objet, conditions de mise en oeuvre de la garantie et principales exclusions 

  • Les sinistres en responsabilité civile 

• L'assurance responsabilité civile des dirigeants

  • Objet et bénéficiaires de la garantie ​

  • Différences entre RCMS et protection juridique 

  • Précautions à prendre pour le distributeur et règles de tarification

Les prochaines dates