assurer les responsabilités de l'entreprise et du dirigeant

Objectifs opérationnels
  • Appréhender les fondamentaux juridiques de la responsabilité civile

  • Comprendre les risques de mise en cause de l’entreprise et de ses représentants

  • Savoir conseiller des garanties assurantielles adaptées

  • Appréhender les précautions à prendre pour l’IAS

Principaux points abordés
  • Les aspects juridiques et les enjeux de la responsabilité civile 

    • Les différents types de responsabilités ​

    • Les conditions de mise en cause de la responsabilité civile 

    • Les cas d'exonération et limitations de responsabilité

    • Les principes et modalités en réparation

  • Les différentes responsabilités de l'entreprise et du chef d'entreprise 

    • Les responsabilités de l'entreprise 

    • Les responsabilités du chef d'entreprise 

  • Les mécanismes fondamentaux de l'assurance de responsabilité des entreprises 

    • Les précautions à prendre à la souscription du contrat dans le cadre du devoir de conseil ​

    • Les garanties principales : objet, conditions de mise en oeuvre de la garantie et principales exclusions 

    • Les sinistres en responsabilité civile 

  • L'assurance responsabilité civile des dirigeants

    • Objet et bénéficiaires de la garantie ​

    • Différences entre RCMS et protection juridique 

    • Précautions à prendre pour le distributeur et règles de tarification

Les prochaines dates