LE DEVOIR DE CONSEIL EN ASSURANCE VIE

• Cadre juridique du devoir de conseil et enjeux 

• Les spécificités du devoir de conseil en assurance vie 

• Comment formaliser le devoir de conseil en assurance vie ? Les précautions à prendre 

• Exemples de mise en cause

DÉVELOPPER SON RÉSEAU COMMERCIAL : LES RELATIONS AVEC LES APPORTEURS D'AFFAIRES

• Par quel biais ? 

• L'indication d'affaires : obligations, risques et précautions à prendre 

• Le mandataire d'intermédiaire : obligations, risques et précautions à prendre

LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

• Des professions règlementées

• LCB-FT : Définitions

• LCB-FT : Enjeux et contexte

• Les acteurs français de la LCB-FT 

• LCB-FT : Les obligations des courtiers

SE METTRE EN CONFORMITE RGPD

• Le cadre légal et règlementaire de la protection des données personnelles 

• Comment collecter les données ? 

• Comment conserver ces données ? 

• Comment sécuriser les données traitées ?

• Comment cartographier les risques ?

• Que faire en cas de violation des données ?

LA VENTE AU TÉLÉPHONE DE PRODUITS D'ASSURANCE

• Le cadre légal et règlementaire de la vente à distance

• Le cadre spécifique du démarchage 

• Les autorités de contrôle et exemples de sanctions : ACPR et DGCCRF

• Les obligations en matière d'informations précontractuelles 

• Les obligations en matière de devoir de conseil

LA VENTE PAR INTERNET DE PRODUITS D'ASSURANCE

• Le cadre légal et règlementaire 

• Les autorités de contrôle 

• Les obligations en matière d'informations précontractuelles 

• Les obligations en matière de devoir de conseil

LA FRAUDE en ASSURANCE

• Définition et typologie des fraudes

• Les moyens de lutte contre les fraudes des assureurs

• Les sanctions de la fraude 

• Les obligations des distributeurs en matière de fraude

LES SPéCIFICITéS DE L'ASSURANCE TEMPORAIRE Décès, obsèques et vie entière

• Les incidences économiques du décès 

• Les prestations dues par le régime obligatoire en cas de décès 

• Présentation des différentes garanties et exclusions 

• Différences entre les différentes assurances et cibles de clientèle

La complémentaire santé en 2021

• Le régime obligatoire

• Les aides à la protection complémentaire 

• Les parties au contrat

• Les garanties

approfondir les unités de compte

• Fonds euro et unités de compte 

• La stratégie actions : les styles de gestion action (130/30 et effet de levier - vente à découvert) 

• La stratégie obligataire : les obligations convertibles et indexées sur l'inflation 

• La stratégie alternative : long / short ​et CTA futures 

la retraite OBLIGATOIRE des salariés

• L'organisation de la retraite en France 

• La retraite de base et complémentaire 

• Chiffres clés et enjeux de la retraite supplémentaire : article 83, PERCO et PER

la garantie accident de la vie

• Qu'est-ce qu'un accident de la vie courante ? 

• En cas d'accidents de la vie courante, quels préjudices ? 

• En cas d'accident, quelles prises en charge ? 

• Que couvre l'assurance "GAV" ? 

• La souscription d'une GAV

la protection sociale en france

• Éléments historiques et chiffrés 

• L'organisation de la protection sociale en France : les branches, les régimes et synthèses des différentes prestations 

• Le financement de la protection sociale et ses problématiques économiques et démographiques

la prévoyance du travailleur non salarié : régimes obligatoires

• L'organisation de la protection sociale en France 

• Le régime obligatoire des artisans, commerçants et industriels 

• Le régime obligatoire des professions libérales 

les assurances collectives

• Typologie des différents contrats collectifs : santé, prévoyance, retraite 

• Vendre un contrat collectif : 

  • Les obligations de l'entreprise en matière de protection sociale ​

  • La politique de rémunération globale 

  • Les intérêts sociaux et fiscaux pour l'entreprise et ses salariés 

• Mise en place d'une assurance collective : les obligations de l'employeur et du distributeur

les bases du droit des successions et des régimes matrimoniaux

• Les différents régimes matrimoniaux 

• Le PACS

• Les successions 

  • La réserve héréditaire et l'ordre des héritiers ​

  • Les droits de succession 

• L'incidence des donations, testaments et assurance vie

la retraite supplémentaire

• Chiffres clés et enjeux de la retraite supplémentaire 

• L'assurance vie et le PEA : fondamentaux 

• Les contrats affectés à la retraite : fonctionnements et les mécanismes fiscaux : 

  • Les contrats avant la loi PACTE : PERP, MADELIN​

  • Les contrats après la loi PACTE : PER

la garantie obsèques

• Le coût et l'organisation des obsèques en France 

• Le fonctionnement de la garantie obsèques 

• Le contexte légal et règlementaire des garanties obsèques 

• Arguments et techniques de vente

LES SPéCIFICITéS DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR

• Le cadre légal et règlementaire

• La distribution de l'assurance emprunteur 

• Les garanties et les principales caractéristiques de l'assurance emprunteur 

• Le devoir de conseil du distributeur

• Les points d'attention

la prévoyance du travailleur non salarié : garanties assurantielles

• Chiffres clés et tendances du marché 

• Les garanties possibles 

• Les précautions à prendre en matière de devoir de conseil

• Les précautions à prendre en matière de gestion des données personnelles

comprendre les mécanismes et principes de l'épargne assurance-vie

• Définition de l'assurance vie et chiffres clés

• Les mécanismes et principes juridiques 

• Les familles de fonds et l'allocation d'actif 

• Les modes de gestion 

• Les opérations et prestations possibles 

• Les fiscalités de l'assurance vie en cas de vie et en cas de décès

la retraite OBLIGATOIRE des travailleurs non salariés

• L'organisation de la retraite en France 

• La retraite de base et complémentaire des artisans, commerçants et industriels 

• Le retraite de base et complémentaire des professions libérales

la mise en place d'un contrat collectif de retraite

• Les enjeux de la mise en place d'un contrat collectif dans l'entreprise 

• Les obligations conventionnelles 

• Typologie des différents contrats

• Les précautions à prendre pour le distributeurs

la garantie dépendance

• Définition et conséquences de la dépendance 

• Données démographiques et chiffrées sur la dépendance

• Les prestations du régime obligatoire en matière de dépendance 

• Les garanties du contrat dépendance : objet, fonctionnement, exclusions 

• Arguments et techniques de vente

la sélection médicale et le secret médical

• Les principes et éléments liés à la sélection médicale : quelles modalités ? quelles assurances ? quelles questions ?

• Les principales fraudes et les sanctions de la fausse déclaration

• Les limites de la sélection médicale 

• Le secret médical et les précautions à prendre pour le distributeur

la responsabilité civile des entreprises : fondamentaux juridiques

• Les fondamentaux juridique de la RC : conditions de mise en cause, cas d'exonération et réparation intégrale du préjudice 

• Les responsabilités de l'entreprise vis-à-vis :

  • Du propriétaire des locaux professionnels

  • Des tiers, clients et partenaires

  • De l'environnement 

  • Des préposés 

• Les cas particuliers : fabricant, constructeur, transporteur 

l'assurance rc décennale

• Le marché de l'assurance décennale 

• Les obligations d'assurance des constructeurs : notions de constructeurs assujettis, d'ouvrages et de police type 

• Le fonctionnement de la garantie obligatoire 

• Les assurances décennales non-obligatoires

• La souscription du contrat et le devoir de conseil du distributeur notamment en matière de LPS ​

LA CONVENTION irsi

• Champ d'application 

• Réputé garanti et procédure d'escalade

• L'assureur gestionnaire 

• Recherche de fuite 

• Les deux tranches de l'IRSI et évaluation des dommages 

• Les procédures de prise en charge 

• Le recours 

• Sinistres en aggravation 

• Actions en remboursement et en réparation

les garanties du contrat auto

• Les obligations d'assurance 

• Les garanties responsabilité civile 

• Les garanties dommages au véhicule

• Les garanties annexes 

• Le devoir de conseil du distributeur

les sinistres immeubles

• Quelques définitions  ​

• La gestion des sinistres : généralités 

• Les conventions applicables dans la copropriété 

• Les différentes responsabilités civiles

ASSURER LES BRIS DE MACHINE

• Objet et enjeux de la garantie 

• Les biens assurés 

• La tarification 

• Les exclusions applicables 

gérer la relation clientèle dans le temps

• Le devoir de conseil dans le temps : les obligations juridiques 

• La fidélisation du client : enjeux et méthodes 

• Le rebond commercial et la vente additionnelle 

• La recommandation 

LES MARCHÉS PUBLICS

• Les contrats d'assurances concernés

• Le cadre légal et règlementaire 

• Le rôle des intermédiaires d'assurance 

• La procédure applicable : mise en concurrence et publicité 

• Le déroulement de la procédure

la souscription du contrat d'assurance

• Définition juridique et matérielle du contrat d'assurance

• La capacité contractuelle du souscripteur 

• La liberté contractuelle de l'assureur 

• Les obligations du souscripteur ​

• Les obligations d'information et de conseil du distributeur 

• La vente à distance

L'ASSURANCE EMPRUNTEUR : ÉTAT DES LIEUX

• Constats et dérives du marché de l'assurance emprunteur 

• La situation anormale du marché 

• Un système judiciaire bancaire faible 

• Des normes existantes piétinées 

• Conseils aux distributeurs 

• Propositions générales 

la responsabilité civile des entreprises : mécanismes assurantiels

• Les garanties : objet, conditions de mise en oeuvre de la garantie et principales exclusions :

  • RC exploitation / avant livraison ​

  • RC professionnelle / après livraison 

• Les précautions à prendre dans le cadre du devoir de conseil : 

  • Activités garanties ​

  • Personnes garanties : l'effectif de l'entreprise, la sous-traitance 

• Les sinistres en responsabilité civile 

l'assurance dommage-ouvrage

• Le cadre légal : l'obligation d'assurance et sanctions prévues 

• La souscription de la police :

  • Éléments de tarification et de sélection du risque ​

  • Le devoir de conseil

• Le fonctionnement de la garantie DO : garanties obligatoires et facultatives (CNR..) ​et procédures d'indemnisation

la responsabilité civile des dirigeants

• Les fondamentaux juridiques de la RC

• Le contexte : qui et quand peut-on mettre en cause la RC personnelle des dirigeants ? pour quels dirigeants ? 

• Objet, bénéficiaires et fonctionnement de la garantie RCMS 

• Précautions à prendre pour le distributeur et règles de tarification 

• Différences en RCMS et autres garanties (protection juridique, défense recours, RC pro) 

les conventions irsa et irca

• Les principaux sinistres auto

• L'intérêt des conventions de gestion de sinistres par rapport au droit commun 

• Les principes de la convention IRSA

• Les principes de la convention IRCA

GESTION DES RISQUES DE L'ENTREPRISE : APPROCHE GLOBALE

• L'identification et l'évaluation des risques (fréquence/coût) : la cartographie des risques 

• Le plan de continuité d'activité : contenu, élaboration et tests 

• Les solutions assurantielles : 

  • Les garanties responsabilités civiles ​

  • Les garanties des biens 

  • Les garanties financières 

  • Les garanties cyber risques

LES ASSURANCES DES PHARMACIES

• Métier et données chiffrées 

• Le cadre légal et règlementaire du secteur 

• Les principaux sinistres 

• Les garanties du contrat multirisque

• L'approche globale : emprunt, prévoyance 

réussir son entrée en relation

• La présentation de l'entreprise et du rôle du distributeur 

• La découverte et la connaissance du client : 

  • le recueil des besoins et exigences​ du client 

  • la LCB-FT et l'obligation de vigilance 

• Les règles de communication : l'écoute active et la reformulation

DÉVELOPPER LE MULTIÉQUIPEMENT

• Les intérêts du multiéquipement

• Les typologies de contrats 

• Les étapes de l'approche globale 

• La reformulation des besoins 

• Le traitement des objections 

la vie du contrat d'assurance

• Les primes :

  • Modalités de paiement des primes et sanctions ​

  • L'évolution des primes 

• Les modifications du contrat d'assurance : augmentation / diminution du risque 

• La survenance de sinistres : obligations de l'assuré et de l'assureur​

• La fin du contrat : terme et résiliation

LA PROTECTION DES DIRIGEANTS : L'APPROCHE GLOBALE

• L'importance de l'approche globale 

• Les prestations obligatoires du régime obligatoire

• L'assurance emprunteur 

• Les assurances santé et prévoyance dans le cadre de la loi MADELIN 

• La retraite : PERIN et PERCOL 

• L'assurance RC du dirigeant 

• La garantie homme clé

les responsabilités des constructeurs

• Les intervenants et les contrats liés à la construction 

• Les notions de constructeurs, d'ouvrage et de réception

• Les responsabilités qui découlent du contrat :

  • RC extracontractuelle et RC contractuelle ​

  • RC annale, RC biennale et RC décennale 

l'assurance multirisque professionnelle : RÈGLES GÉNÉRALES

• Les garanties et évènements couverts 

• Règles de tarification et de sélection des risques 

• Précautions à prendre en matière de devoir de conseil

la souscription du contrat auto

• Les éléments de sélection et de tarification 

• Focus sur le CRM : modalités de calcul et principe 

• Focus sur les risques aggravés 

• Les fraudes et les sanctions de la fausse déclaration 

• Le devoir de conseil du distributeur 

• Les documents contractuels 

• La résiliation du contrat précédent 

les garanties du contrat multirisque habitation

• Les obligations d'assurance

• Présentation générale de la garantie MRH

• Focus sur les garanties dommages du contrat 

• Focus sur les responsabilités civiles 

• Focus sur les garanties annexes au contrat

• Le devoir de conseil du distributeur 

• La tarification du contrat multirisque habitation 

ASSURER LES FLOTTES DE VÉHICULES

• Définition d'une flotte automobile et cas des engins 

• Les garanties des flottes automobiles 

• La tarification des flottes automobiles 

• Les modalités de gestion des flottes

• Focus sur les contrats mission

LES ASSURANCES DES RESTAURATEURS

• Métier, contexte et données chiffrées 

• Les principaux sinistres

• Les garanties du contrat multirisque 

• L'approche globale : emprunt, prévoyance, homme clé 

valoriser son image sur internet

• Les outils : site web / réseaux sociaux / newsletter / blog 

• Définir sa cible 

• Proposer un contenu pertinent : 

  • L'information ​

  • Les précautions à prendre 

• Optimiser sa visibilité 

le principe de mutualité et ses conséquences

• Historique, définition et enjeux du principe de mutualité 

• Les conséquences du principe de mutualité : 

  • La sélection du risque et modalités de limitation des sinistres​

  • La division du risque : coassurance et réassurance

  • L'obligation de production

  • La dispersion des risques

  • La solvabilité

enjeux et évolution de l'assurance

• Chiffres clés du marché de l'assurance 

• Les évolutions légales et règlementaires visant la protection de la clientèle 

• Les évolutions sociétales 

• Les évolutions en termes de risques et de nouvelles problématiques associées