responsabilités et assurances construction

Objectifs opérationnels
  • Appréhender et délimiter les différentes obligations et responsabilités des constructeurs

  • Actualiser ses connaissances en matière de contentieux

  • Appliquer le devoir de conseil en matière d’assurance construction

Principaux points abordés
  • Les responsabilités des constructeurs 

    • Les intervenants et les contrats liés à la construction ​

    • Les responsabilités qui découlent du contrat 

    • Le cas particulier des sous-traitants 

  • Les garanties assurantielles 

    • L'assurance décennale obligatoire ​

    • L'assurance décennale facultative 

    • L'assurance dommage-ouvrage 

  • Les obligations des distributeurs 

    • Le recueil des besoins et exigences du client​

    • Le devoir de conseil du distributeur 

    • Les précautions à prendre en matière de LPS 

    • Les primes et honoraires

    • Les sinistres

Les prochaines dates