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Le marché de l’immobilier est dynamique. Le nombre de transactions qui pourrait atteindre le million avant la fin de l’année 2019 (malgré des prix élevés) es...

CNIL, form. restreinte, 18 juill. 2019, n° SAN-2019-007 Toutes les entreprises collectent et traitent des données personnelles. Le courtier est donc évidemme...

Rappels : l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est le gendarme du secteur financier (notamment banques, assurances, et intermédiaires). ...

Le contexte La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (#LCB-FT) est un enjeu majeur pour les États. Rappelons en effet que ...

Bernard DELAS, vice-président de l’ACPR l’a souligné lors d'une rencontre organisée par l'Association nationale des journalistes de l'assurance (ANJA) ce 12 ...

Quels fondements juridiques ? Initialement, une création prétorienne (des juges) résultant de l'obligation de bonne foi et de loyauté dont le manquement enga...