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votre propre parcours parmi nos 70 modules de 3 heures

LES OBLIGATIONS DES IOBSP : FONDAMENTAUX
  • La capacité professionnelle et l'honorabilité des courtiers, mandataires et salariés

  • Les assurances 

  • La conformité dite ACPR 

  • La conformité dite RGPD

  • Les obligations contractuelles vis-à-vis des banques 

  • Les obligations vis-à-vis des clients : mandat de recherche de financement, informations et devoir de conseil

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LES OBLIGATIONS DES DISTRIBUTEURS D'ASSURANCE : FONDAMENTAUX
  • La capacité professionnelle et l'honorabilité des courtiers, mandataires et salariés

  • Les assurances

  • La conformité dite ACPR

  • La conformité dite RGPD 

  • Les obligations contractuelles vis-à-vis des organismes d'assurance et des courtiers grossistes

  • Les obligations vis-à-vis des clients : informations et devoir de conseil

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SE METTRE EN conformité acpr
  • Organisation et fonctionnement de l'ACPR

  • Modalités et contenu du contrôle

  • Anticiper un contrôle :

    • Les vérifications​

    • Les procédures 

    • Les dossiers clients

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La responsabilité civile des distributeurs d'assurances
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  • Le cadre de la distribution d'assurances

  • Focus sur DDA 

  • La mise en cause de la RC par les clients 

  • La mise en cause de la RC par les fournisseurs 

  • La mise en cause de la RC par les apporteurs

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES IOBSP
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  • Le cadre légal et contractuel de la distribution bancaire

  • La mise en cause de la RC par les clients : exemples et précautions à prendre 

  • La mise en cause de la RC par les banques : exemples et précautions à prendre 

  • La mise en cause de la RC par les mandataires : l'importance du mandat 

LA FORMALISATION DU DEVOIR DE CONSEIL
  • Appréhender les obligations des distributeurs en matière d'information et de conseil 

  • Rédiger le document d'entrée en relation et les mentions légales (site internet, réseaux sociaux)

  • Rédiger le recueil d'informations et besoins du client 

  • Savoir formaliser le devoir de conseil 

    • Cas générique : matrice du devoir de conseil et précautions à prendre ​

    • La formalisation du devoir de conseil en assurance vie : règles générales

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LE DEVOIR DE CONSEIL EN ASSURANCE VIE
  • Cadre juridique du devoir de conseil et enjeux 

  • Les spécificités du devoir de conseil en assurance

  • Comment formaliser le devoir de conseil en assurance vie ? Les précautions à prendre 

  • Exemples de mise en cause

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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
  • Des professions règlementées 

  • LCB-FT : Définitions

  • LCB-FT : Enjeux et contexte 

  • Les acteurs français de la LCB-FT

  • LCB-FT : Les obligations des courtiers

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SE METTRE EN CONFORMITE RGPD
  • Le cadre légal et règlementaire de la protection des données personnelles

  • Comment collecter les données ? 

  • Comment conserver les données ? 

  • Comment sécuriser les données traitées ?

  • Comment cartographier les risques ? 

  • Que faire en cas de violation des données ? 

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DÉVELOPPER SON RÉSEAU COMMERCIAL : LES RELATIONS AVEC LES APPORTEURS D'AFFAIRES
  • Par quel biais ? 

  • L'indication d'affaires : obligations, risques et précautions à prendre 

  • Le mandataire d'intermédiaire : obligations, risques et précautions à prendre

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LA VENTE AU TÉLÉPHONE DE PRODUITS D'ASSURANCE
  • Le cadre légal et règlementaire de la vente à distance 

  • Le cadre spécifique du démarchage 

  • Les autorités de contrôle et exemples de sanctions : ACPR et DGCCRF 

  • Les obligations en matière d'informations précontractuelles

  • Les obligations en matière de devoir de conseil

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LA VENTE PAR INTERNET DE PRODUITS D'ASSURANCE
  • Le cadre légal et règlementaire 

  • Les autorités de contrôle 

  • Les obligations en matière d'informations précontractuelles

  • Les obligations en matière de devoir de conseil

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LA FRAUDE EN ASSURANCE
  • Définition et typologie des fraudes

  • Les moyens de lutte contre les fraudes des assureurs 

  • Les sanctions de la fraude

  • Les obligations des distributeurs en matière de fraude

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LES 100 QUESTIONS "CONFORMITÉ DU DISTRIBUTEUR D'ASSURANCE"

Apprenez différemment en réalisant ce quiz de 100 questions autour du cadre légal et règlementaire de la distribution d'assurances (DDA, LCB-FT, ACPR, RGPD) et du cadre juridique de la relation clientèle (obligations d'information et devoir de conseil​

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LES 100 QUESTIONS "CONFORMITÉ De l'iobsp"

Apprenez différemment en réalisant ce quiz de 100 questions autour du cadre légal et règlementaire de l'intermédiation bancaire (DCI, LCB-FT, ACPR, RGPD) et du cadre juridique de la relation clientèle (mandat, obligations d'information et devoir de conseil)

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la protection sociale en france
  • Éléments historiques et chiffrés 

  • L'organisation de la protection sociale en France : les branches, les régimes et synthèses des différentes prestations 

  • Le financement de la protection sociale et ses problématiques économiques et démographiques

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la prévoyance du travailleur non salarié : régimes obligatoires
  • L'organisation de la protection sociale en France 

  • Le régime obligatoire des artisans, commerçants et industriels 

  • Le régime obligatoire des professions libérales 

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LES SPéCIFICITéS DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR
  • Le cadre légal et règlementaire 

  • La distribution de l'assurance emprunteur 

  • Les garanties et les principales caractéristiques de l'assurance emprunteur 

  • Le devoir de conseil du distributeur 

  • Les points d'attention

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la prévoyance du travailleur non salarié : garanties assurantielles
  • Chiffres clés et tendance du marché

  • Les garanties possibles 

  • Les précautions à prendre en matière de devoir de conseil 

  • Les précautions à prendre en matière de gestion des données personnelles

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LES SPéCIFICITéS DE L'ASSURANCE TEMPORAIRE Décès, obsèques et vie entière
  • Les incidences économiques du décès 

  • Les prestations dues par le régime obligatoire en cas de décès 

  • Présentation des différentes garanties et exclusions

  • Différences entre les différentes assurances et cibles de clientèle

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La complémentaire santé en 2021
  • Le régime obligatoire 

  • Les aides à la protection complémentaire

  • Les parties au contrat

  • Les garanties

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les assurances collectives
  • Typologie des différents contrats : santé, prévoyance, retraite 

  • Vendre un contrat collectif : 

    • Les obligations de l'entreprise en matière de protection sociale ​

    • La politique de rémunération globale 

    • Les intérêts sociaux et fiscaux pour l'entreprise et ses salariés 

  • Mise en place d'une assurance collective : obligations de l'employeur et du distributeur

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comprendre les mécanismes et principes de l'épargne assurance-vie
  • Définition de l'assurance vie et chiffres clés 

  • Les mécanismes et principes juridiques 

  • Les familles de fonds et l'allocation d'actif

  • Les modes de gestion

  • Les opérations et prestations possibles 

  • Les fiscalités de l'assurance vie en cas de vie et en cas de décès

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les bases du droit des successions et des régimes matrimoniaux
  • Les différents régimes matrimoniaux

  • Le PACS

  • Les successions :

    • La réserve héréditaire et l'ordre des héritiers​

    • Les droits de succession 

  • L'incidence des donations, testaments et assurance vie

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la retraite obligatoire des travailleurs non salariés
  • L'organisation de la retraite en France 

  • La retraite de base et complémentaire des artisans, commerçants et industriels 

  • Le retraite de base et complémentaire des professions libérales

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la retraite obligatoire des salariés
  • L'organisation de la retraite en France 

  • La retraite de base et complémentaire 

  • Chiffres clés et enjeux de la retraite supplémentaire : article 83, PERCO et PER

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la garantie accident de la vie
  • Qu'est-ce qu'un accident de la vie courante ? 

  • En cas d'accidents de la vie courante, quels préjudices ? 

  • En cas d'accident, quelles prises en charge ? 

  • Que couvre l'assurance "GAV" ? 

  • La souscription d'une GAV

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la garantie obsèques
  • Le coût et l'organisation des obsèques en France 

  • Le fonctionnement de la garantie obsèques 

  • Le contexte légal et règlementaire des garanties obsèques 

  • Arguments et techniques de vente

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la garantie dépendance
  • Définition et conséquences de la dépendance 

  • Données démographiques et chiffrées sur la dépendance 

  • Les prestations du régime obligatoire en matière de dépendance 

  • Les garanties du contrat dépendance : objet, fonctionnement, exclusions 

  • Arguments et techniques de vente

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la sélection médicale et le secret médical
  • Les principes et éléments liés à la sélection médicale : quelles modalités ? quelles assurances ? quelles questions ?

  • Les principales fraudes et les sanctions de la fausse déclaration

  • Les limites de la sélection médicale 

  • Le secret médical et les précautions à prendre pour le distributeur

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la protection des dirigeants : l'approche globale
  • L'importance de l'approche globale 

  • Les prestations obligatoires du régime obligatoire 

  • L'assurance emprunteur 

  • Les assurances santé et prévoyance dans le cadre de la loi MADELIN 

  • La retraite : PERIN et PERCOL 

  • L'assurance RC du dirigeant 

  • La garantie homme clé

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les 100 questions "assurances de personnes des particuliers"

Apprenez différemment en réalisant ce quiz de 100 questions autour de la protection sociale en France et des assurances de personnes du particulier (complémentaire santé, GAV, emprunteur, obsèques, dépendance) 

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les 100 questions "assurance vie"

Apprenez différemment en réalisant ce quiz de 100 questions autour des mécanismes de l'assurance vie (souscription, clause bénéficiaire, gestion du contrat et des actifs, fiscalité des prestations) et du Plan d'Épargne Retraite (PER) 

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les 100 questions "assurances de personnes des professionnels"

Apprenez différemment en réalisant ce quiz de 100 questions autour de la protection sociale en France, des assurances de personnes du professionnel (santé, prévoyance, retraite) et ses salariés (assurances collectives) 

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la responsabilité civile des entreprises : fondamentaux juridiques
  • Les fondamentaux juridique de la RC : conditions de mise en cause, cas d'exonération et réparation intégrale du préjudice 

  • Les responsabilités de l'entreprise vis-à-vis:

    • Du propriétaire des locaux professionnels

    • Des tiers, clients et partenaires

    • De l'environnement

    • Des préposés 

  • Les cas particuliers : fabricant, constructeur, transporteur 

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la responsabilité civile des entreprises : mécanismes assurantiels
  • Les garanties : objet, conditions de mise en oeuvre et principales exclusions :

    • RC exploitation / avant livraison ​

    • RC professionnelle / après livraison 

  • Les précautions à prendre dans le cadre du devoir de conseil : 

    • Activités garanties ​

    • Personnes garanties : l'effectif de l'entreprise, la sous-traitance 

  • Les sinistres en responsabilité civile 

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les responsabilités des constructeurs
  • Les intervenants et les contrats liés à la construction 

  • Les notions de constructeurs, d'ouvrage et de réception

  • Les responsabilités qui découlent de la construction : 

    • RC extracontractuelle et RC contractuelle​

    • RC annale, RC biennale et RC décennale

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l'assurance rc décennale
  • Le marché de l'assurance décennale 

  • Les obligations d'assurance des constructeurs : notions de constructeurs assujettis, d'ouvrages et de police type 

  • Le fonctionnement de la garantie obligatoire

  • Les assurances décennales non-obligatoires

  • La souscription du contrat et le devoir de conseil du distributeur notamment en matière de LPS

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l'assurance dommage-ouvrage
  • Le cadre légal : l'obligation d'assurance et sanctions prévues 

  • La souscription de la police :

    • Éléments de tarification et de sélection du risque ​ 

    • Le devoir de conseil 

  • Le fonctionnement de la garantie DO : garanties obligatoires et facultatives (CNR..) ​et procédures d'indemnisation

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l'assurance multirisque professionnelle
  • Les garanties et évènements couverts 

  • Règles de tarification et de sélection des risques 

  • Précautions à prendre en matière de devoir de conseil

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la convention irsi
  • Champ d'application 

  • Réputé garanti et procédure d'escalade

  • L'assureur gestionnaire 

  • Recherche de fuite

  • Les deux tranches de l'IRSI et évaluation des dommages

  • Les procédures de prise en charge 

  • Le recours

  • Sinistres en aggravation 

  • Actions en remboursement et en réparation

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la responsabilité civile des dirigeants
  • Les fondamentaux juridiques de la RC 

  • Le contexte : qui et quand peut-on mettre en cause la RC personnelle des dirigeants ? Pour quels dirigeants ? 

  • Objet, bénéficiaires et fonctionnement de la garantie RCMS 

  • Précautions à prendre pour le distributeur et règles de tarification 

  • Différences en RCMS et autres garanties (protection juridique, défense recours, RC pro) 

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la souscription du contrat auto
  • Les éléments de sélection et de tarification 

  • Focus sur le CRM : modalités de calcul et principe 

  • Focus sur les risques aggravés 

  • Les fraudes et les sanctions de la fausse déclaration 

  • Le devoir de conseil du distributeur 

  • Les documents contractuels 

  • La résiliation du contrat précédent

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les garanties du contrat auto
  • Les obligations d'assurance 

  • Les garanties responsabilité civile 

  • Les garanties dommage au véhicule

  • Les garanties annexes 

  • Les devoir de conseil du distributeur

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les conventions irsa et irca
  • Les principaux sinistres auto

  • L'intérêt des conventions de gestion de sinistres par rapport au droit commun 

  • Les principes de la convention IRSA

  • Les principes de la convention IRCA

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les garanties du contrat multirisque habitation
  • Les obligations d'assurance 

  • Présentation générale de la garantie MRH

  • Focus sur les garanties dommages du contrat

  • Focus sur les responsabilités civiles

  • Focus sur les garanties annexes au contrat

  • Le devoir de conseil du distributeur

  • La tarification du contrat multirisque habitation

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les sinistres immeubles
  • Quelques définitions : 

  • La gestion des sinistres : généralités

  • Les conventions applicables dans la copropriété 

  • Les différentes responsabilités civile 

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assurer les flottes de véhicules
  • Définition d'une flotte automobile et cas des engins

  • Les garanties des flottes automobiles 

  • La tarification des flottes automobiles 

  • Les modalités de gestion des flottes

  • Focus sur les contrats mission

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