SE METTRE EN conformité acpr

• Organisation et fonctionnement de l'ACPR

• Modalités et contenu du contrôle

• Anticiper un contrôle :

  • Les vérifications​

  • Les procédures 

  • Les dossiers clients

La responsabilité civile des distributeurs d'assurances

• La mise en cause de la RC par les clients : exemples et précautions à prendre 

• La mise en cause de la RC par les fournisseurs : exemples et précautions à prendre 

• La mise en cause de la RC par les apporteurs : exemples et précautions à prendre

L'ENVIRONNEMENT DE LA DISTRIBUTION D'ASSURANCES

• Chiffres clés 

• L'évolution de la relation client 

• DDA, MIF II et PRIP's

• La protection des données personnelles

LE DEVOIR DE CONSEIL EN ASSURANCE VIE

• Le cadre juridique du devoir de conseil et enjeux 

• Les spécificités du devoir de conseil en assurance vie 

• Comment formaliser le devoir de conseil en assurance vie ? Les précautions à prendre 

• Exemples de mises en cause

LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

• Les enjeux de la LCB-FT 

• Le cadre légal de la LCB-FT 

• L'obligation de vigilance et la classification des risques 

• La déclaration de soupçons : contenu, modalités et exemples concrets 

• La formalisation des procédures

SE METTRE EN CONFORMITE RGPD

• Le cadre juridique de la protection des données personnelles 

• Comprendre et appliquer les obligations des distributeurs en matière de RGPD 

• La collecte et le traitement des données ​

• La conservation des données 

• La violation des données personnelles 

• Le registre de traitement des données

L'ASSURANCE EMPRUNTEUR : éTAT DES LIEUX

• Constats et dérives du marché de l'assurance emprunteur 

• La situation anormale du marché ​

• Un système juridique bancaire faible 

• Des normes existantes piétinées 

• Conseils aux distributeurs 

• Propositions générales 

LA FORMALISATION DU DEVOIR DE CONSEIL

• Appréhender les obligations des distributeurs en matière d'information et de conseil 

• Rédiger le recueil d'informations et besoins du client 

• Savoir formaliser le devoir de conseil : 

  • Cas générique : matrice de devoir de conseil ​

  • La formalisation du devoir de conseil en assurance vie 

  • Les précautions à prendre

LES SPéCIFICITéS DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR

• Le cadre légal et règlementaire 

• Les incidences de la réalisation du risque : décès et invalidité partielle 

• Déterminer la quotité à garantir 

• Comprendre la notion d'équivalence de garantie 

• S'adapter aux risques aggravés : santé, professionnels, loisirs 

• Respecter ses obligations d'information et de conseil

LES SPéCIFICITéS DE L'ASSURANCE TEMPORAIRE Décès, obsèques et vie entière

• Les incidences économiques du décès 

• Les prestations dues par le régime obligatoire en cas de décès 

• Présentation des différentes garanties (et exclusions) 

• Différences entre les différentes assurances 

la prévoyance du travailleur non salarié : régimes obligatoires

• L'organisation de la protection sociale en France 

• Le régime obligatoire des artisans, commerçants et industriels 

• Le régime obligatoire des professions libérales 

la prévoyance du travailleur non salarié : garanties assurantielles

• Chiffres clés et tendances du marché 

• Les garanties possibles 

• Les précautions à prendre en matière de devoir de conseil

La complémentaire santé en 2020

• Articulation régime obligatoire / complémentaire santé 

• Le contrat responsable 

• Le reste à charge zéro : déploiement, contenu et impact

les assurances collectives

• Typologie des différents contrats collectifs : santé, prévoyance, retraite 

• Vendre un contrat collectif : 

  • les obligations de l'entreprise en matière de protection sociale ​

  • la politique de rémunération globale 

  • les intérêts sociaux et fiscaux pour l'entreprise et ses salariés 

• Mise en place d'une assurance collective : 

  • les obligations de l'employeur ​

  • les obligations du distributeur

comprendre les mécanismes et principes de l'épargne assurance-vie

• Définition de l'assurance vie 

• Les mécanismes et principes juridiques 

• Les familles de fonds et l'allocation d'actif

• Les opérations possibles 

• Les fiscalités 

approfondir les unités de compte

• Fonds euro et unités de compte 

• La stratégie actions : les styles de gestion action (130/30 et effet de levier - vente à découvert) 

• La stratégie obligataire : les obligations convertibles et indexées sur l'inflation 

• La stratégie alternative :

  • long / short ​

  • CTA futures 

les bases du droit des successions et des régimes matrimoniaux

• Les différents régimes matrimoniaux 

• Les successions : 

  • la réserve héréditaire​

  • les droits de succession 

• L'incidence des donations, testaments et assurance vie

la retraite des travailleurs non salariés

• L'organisation de la retraite en France 

• La retraite de base et complémentaire des artisans, commerçants et industriels 

• Le retraite de base et complémentaire des professions libérales

la retraite des salariés

• L'organisation de la retraite en France 

• La retraite de base et complémentaire 

• Chiffres clés et enjeux de la retraite supplémentaire

la retraite supplémentaire

• Chiffres clés et enjeux de la retraite supplémentaire 

• Les contrats affectés à la retraite 

• Comparatif avec l'assurance vie et le PEA

la loi pacte et le per

• Genèse et contenu de la loi PACTE

• Les solutions retraite avant la loi PACTE : loi MADELIN, PERP, PERCO et article 83 

• Les fonctionnements et les mécanismes fiscaux du PER

la mise en place d'un contrat collectif de retraite

• Les enjeux de la mise en place d'un contrat collectif dans l'entreprise 

• Les obligations conventionnelles 

• Les obligations légales

• Les précautions à prendre pour le distributeurs

la protection sociale en france

• Eléments historiques et chiffrés 

• L'organisation de la protection sociale en France : les branches et les régimes 

• Le financement de la protection sociale et ses problématiques économiques et démographiques

la garantie accident de la vie

• Chiffres clés sur les accidents de la vie privée en France 

• Principes d'indemnisation des accidents de la vie privée par le régime obligatoire et par les assurances classiques 

• L'objet et le fonctionnement de la garantie 

• Les préjudices indemnisables 

• Arguments et techniques de vente

la garantie obsèques

• Le coût et l'organisation des obsèques en France 

• Le fonctionnement de la garantie obsèques 

• Le contexte légal et règlementaire des garanties obsèques 

• Arguments et techniques de vente

la garantie dépendance

• Données démographiques et chiffrées sur la dépendance 

• Les garanties du contrat dépendance : objet, fonctionnement, exclusions 

• Arguments et techniques de vente

la sélection médicale et le secret médical

• Les principes et éléments liés à la sélection médicale : quelles modalités ? quelles assurances ? quelles questions ?

• Les principales fraudes et les sanctions de la fausse déclaration

• Les limites de la sélection médicale 

• Le secret médical et les précautions à prendre pour le distributeur

la responsabilité civile des entreprises : fondamentaux juridiques

• Les fondamentaux juridique de la RC : conditions de mise en cause, cas d'exonération et réparation intégrale du préjudice 

• Les responsabilités de l'entreprise : 

  • vis-à-vis des tiers, clients et partenaires ​

  • vis-à-vis de l'environnement 

  • vis-à-vis de ses préposés 

• Les cas particuliers : fabricant, constructeur, transporteur 

la responsabilité civile des entreprises : mécanismes assurantiels

• Les garanties principales : objet, conditions de mise en oeuvre de la garantie et principales exclusions :

  • RC exploitation / avant livraison ​

  • RC professionnelle / après livraison 

  • étendue géographique 

  • la garantie dans le temps 

• Les précautions à prendre dans le cadre du devoir de conseil : 

  • activités garanties ​

  • personnes garanties : l'effectif de l'entreprise, la sous-traitance 

• Les sinistres en responsabilité civile 

les responsabilités des constructeurs

• Les intervenants et les contrats liés à la construction 

• Les responsabilités qui découlent du contrat :

  • les responsabilités à prouver : RC extracontractuelle et RC contractuelle ​

  • les responsabilités présumées : RC annale, RC biennale et RC décennale 

• Focus sur les notions d'ouvrage et de réception

l'assurance rc décennale

• Le marché de l'assurance décennale 

• Les obligations d'assurance des constructeurs : notions de constructeurs assujettis, d'ouvrages et de police type 

• Les assurances décennales non obligatoires 

• La souscription du contrat :

  • la DOC ​

  • le devoir de conseil du distributeur notamment en matière de LPS 

• Le fonctionnement de la garantie ​

l'assurance dommage-ouvrage

• Le cadre légal : l'obligation d'assurance et sanctions prévues 

• La souscription de la police :

  • éléments de tarification et de sélection du risque ​

  • date de souscription 

  • devoir de conseil 

• Le fonctionnement de la garantie DO :

  • garanties obligatoires et facultatives (CNR..) ​

  • procédures d'indemnisation

l'assurance multirisque professionnelle

• Les garanties et évènements couverts 

• Règles de tarification et de sélection des risques 

• Précautions à prendre en matière de devoir de conseil

irsi

• Historique, objectifs et structure de la convention IRSI

• Champ d'application : évènements couverts, causes du dommage, plafond et détermination des 2 tranches, locaux concernés 

• L'assureur gestionnaire : désignation, rôle

• La gestion en tranche 1 et 2 

• Les procédures applicables à certains dommages / situations : recherches de fuites, dommages immatériels, sinistres en aggravation 

• L'action en remboursement

la responsabilité civile des dirigeants

• Les fondamentaux juridiques de la RC : conditions de mise en cause, cas d'exonération et réparation intégrale du préjudice 

• Le contexte : qui et quand peut-on mettre en cause la RC personnelle des dirigeants ? Pour quels dirigeants ? 

• Objet, bénéficiaires et fonctionnement de la garantie RCMS 

• Précautions à prendre pour le distributeur et règles de tarification 

• Différences en RCMS et autres garanties (protection juridique, défense recours, RC pro) 

la souscription du contrat auto

• Les éléments de sélection et de tarification 

• Focus sur le CRM : modalités de calcul et principe 

• Focus sur les risques aggravés 

• Focus sur les usages du véhicule 

• Les fraudes et les sanctions de la fausse déclaration 

• Le devoir de conseil du distributeur 

les garanties du contrat auto

• Les obligations d'assurance et le cadre de la loi Badinter 

• Les garanties responsabilité civile 

• Les garanties dommage 

• Les garanties annexes : protection juridique, assistance

• Les précautions à prendre en matière de devoir de conseil

les conventions irsa et irca

• Les principaux sinistres auto

• L'intérêt des conventions de gestion de sinistres par rapport au droit commun 

• Les principes de la convention IRSA

• Les principes de la convention IRCA

les garanties du contrat multirisque habitation

• Les obligations d'assurance issues de la loi ALUR 

• Les garanties responsabilité civile 

• Les garanties dommage 

• Les garanties annexes 

• Les précautions à prendre en matière de devoir de conseil

les sinistres immeubles

• Quelques définitions : 

  • Limites de garanties ​

  • Valeurs 

• Modalités de gestion de sinistres 

  • Les déclarations ​

  • L'ouverture du sinistre 

  • Les modalités d'indemnisation et de règlement 

• Principales conventions 

• Les recours hors et dans le cadre des conventions

gérer la relation clientèle dans le temps

• Le devoir de conseil dans le temps : les obligations juridiques 

• La fidélisation du client : enjeux et méthodes 

• Le rebond commercial et la vente additionnelle 

• La recommandation 

réussir son entrée en relation

• La présentation de l'entreprise et du rôle du distributeur 

• La découverte et la connaissance du client : 

  • le recueil des besoins et exigences​ du client 

  • la LCB-FT et l'obligation de vigilance 

• Les règles de communication : l'écoute active et la reformulation

valoriser son image sur internet

• Les outils : site web / réseaux sociaux / newsletter / blog 

• Définir sa cible 

• Proposer un contenu pertinent : 

• l'information ​

• les précautions à prendre 

• Optimiser sa visibilité 

développer son réseau commercial

• Par quel biais ?

• Le cadre juridique de l'apporteur d'affaires : obligations, risques et précautions à prendre 

• Le cadre juridique du mandataire d'intermédiaire en assurance : obligations, risques et précautions à prendre 

le principe de mutualité et ses conséquences

• Historique et définition du principe de mutualité 

• La sélection du risque par l'assureur et les modalités de limitations des sinistres 

• La division du risque : coassurance et réassurance 

• L'obligation de production 

• La dispersion des risques 

• La solvabilité

la souscription du contrat d'assurance

• Définition juridique et matérielle du contrat d'assurance

• La capacité contractuelle du souscripteur 

• La liberté contractuelle de l'assureur 

• Les obligations du souscripteur :

  • La déclaration du risque et les sanctions en cas de fausse déclaration ​

  • Le paiement de la prime 

• Les obligations d'information et de conseil du distributeur 

• La vente à distance

la vie du contrat d'assurance

• Les primes :

  • Modalités de paiement des primes et sanctions ​

  • L'évolution des primes 

• Les modifications du contrat d'assurance : augmentation / diminution du risque 

• La survenance de sinistres : 

  • Déclaration des sinistres et obligations de l'assuré ​

• La fin du contrat : terme et résiliation

enjeux et évolution de l'assurance

• Chiffres clés du marché de l'assurance 

• Les évolutions légales et règlementaires visant la protection de la clientèle 

• Les évolutions sociétales 

• Les évolutions en termes de risques et de nouvelles problématiques associées