NOS CLASSES VIRTUELLES
SE METTRE EN conformité acpr
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Organisation et fonctionnement de l'ACPR
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Modalités et contenu du contrôle
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Anticiper un contrôle :
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Les vérifications
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Les procédures
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Les dossiers clients
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La responsabilité civile des distributeurs d'assurances
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La mise en cause de la RC par les clients : exemples et précautions à prendre
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La mise en cause de la RC par les fournisseurs : exemples et précautions à prendre
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La mise en cause de la RC par les apporteurs : exemples et précautions à prendre
L'ENVIRONNEMENT DE LA DISTRIBUTION D'ASSURANCES
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Chiffres clés
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L'évolution de la relation client
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DDA, MIF II et PRIP's
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La protection des données personnelles
LE DEVOIR DE CONSEIL EN ASSURANCE VIE
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Le cadre juridique du devoir de conseil et enjeux
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Les spécificités du devoir de conseil en assurance vie
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Comment formaliser le devoir de conseil en assurance vie ? Les précautions à prendre
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Exemples de mises en cause
LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
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Les enjeux de la LCB-FT
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Le cadre légal de la LCB-FT
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L'obligation de vigilance et la classification des risques
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La déclaration de soupçons : contenu, modalités et exemples concrets
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La formalisation des procédures
SE METTRE EN CONFORMITE RGPD
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Le cadre juridique de la protection des données personnelles
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Comprendre et appliquer les obligations des distributeurs en matière de RGPD
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La collecte et le traitement des données
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La conservation des données
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La violation des données personnelles
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Le registre de traitement des données
L'ASSURANCE EMPRUNTEUR : éTAT DES LIEUX
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Constats et dérives du marché de l'assurance emprunteur
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La situation anormale du marché
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Un système juridique bancaire faible
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Des normes existantes piétinées
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Conseils aux distributeurs
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Propositions générales
LA FORMALISATION DU DEVOIR DE CONSEIL
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Appréhender les obligations des distributeurs en matière d'information et de conseil
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Rédiger le recueil d'informations et besoins du client
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Savoir formaliser le devoir de conseil :
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Cas générique : matrice de devoir de conseil
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La formalisation du devoir de conseil en assurance vie
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Les précautions à prendre
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LES SPéCIFICITéS DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR
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Le cadre légal et règlementaire
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Les incidences de la réalisation du risque : décès et invalidité partielle
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Déterminer la quotité à garantir
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Comprendre la notion d'équivalence de garantie
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S'adapter aux risques aggravés : santé, professionnels, loisirs
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Respecter ses obligations d'information et de conseil
LES SPéCIFICITéS DE L'ASSURANCE TEMPORAIRE Décès, obsèques et vie entière
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Les incidences économiques du décès
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Les prestations dues par le régime obligatoire en cas de décès
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Présentation des différentes garanties (et exclusions)
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Différences entre les différentes assurances
la prévoyance du travailleur non salarié : régimes obligatoires
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L'organisation de la protection sociale en France
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Le régime obligatoire des artisans, commerçants et industriels
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Le régime obligatoire des professions libérales
la prévoyance du travailleur non salarié : garanties assurantielles
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Chiffres clés et tendances du marché
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Les garanties possibles
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Les précautions à prendre en matière de devoir de conseil
La complémentaire santé en 2020
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Articulation régime obligatoire / complémentaire santé
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Le contrat responsable
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Le reste à charge zéro : déploiement, contenu et impact
les assurances collectives
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Typologie des différents contrats collectifs : santé, prévoyance, retraite
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Vendre un contrat collectif :
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les obligations de l'entreprise en matière de protection sociale
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la politique de rémunération globale
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les intérêts sociaux et fiscaux pour l'entreprise et ses salariés
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Mise en place d'une assurance collective :
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les obligations de l'employeur
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les obligations du distributeur
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comprendre les mécanismes et principes de l'épargne assurance-vie
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Définition de l'assurance vie
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Les mécanismes et principes juridiques
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Les familles de fonds et l'allocation d'actif
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Les opérations possibles
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Les fiscalités
approfondir les unités de compte
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Fonds euro et unités de compte
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La stratégie actions : les styles de gestion action (130/30 et effet de levier - vente à découvert)
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La stratégie obligataire : les obligations convertibles et indexées sur l'inflation
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La stratégie alternative :
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long / short
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CTA futures
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les bases du droit des successions et des régimes matrimoniaux
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Les différents régimes matrimoniaux
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Les successions :
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la réserve héréditaire
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les droits de succession
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L'incidence des donations, testaments et assurance vie
la retraite des travailleurs non salariés
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L'organisation de la retraite en France
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La retraite de base et complémentaire des artisans, commerçants et industriels
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Le retraite de base et complémentaire des professions libérales
la retraite des salariés
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L'organisation de la retraite en France
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La retraite de base et complémentaire
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Chiffres clés et enjeux de la retraite supplémentaire
la retraite supplémentaire
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Chiffres clés et enjeux de la retraite supplémentaire
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Les contrats affectés à la retraite
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Comparatif avec l'assurance vie et le PEA
la loi pacte et le per
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Genèse et contenu de la loi PACTE
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Les solutions retraite avant la loi PACTE : loi MADELIN, PERP, PERCO et article 83
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Les fonctionnements et les mécanismes fiscaux du PER
la mise en place d'un contrat collectif de retraite
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Les enjeux de la mise en place d'un contrat collectif dans l'entreprise
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Les obligations conventionnelles
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Les obligations légales
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Les précautions à prendre pour le distributeurs
la protection sociale en france
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Eléments historiques et chiffrés
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L'organisation de la protection sociale en France : les branches et les régimes
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Le financement de la protection sociale et ses problématiques économiques et démographiques
la garantie accident de la vie
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Chiffres clés sur les accidents de la vie privée en France
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Principes d'indemnisation des accidents de la vie privée par le régime obligatoire et par les assurances classiques
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L'objet et le fonctionnement de la garantie
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Les préjudices indemnisables
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Arguments et techniques de vente
la garantie obsèques
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Le coût et l'organisation des obsèques en France
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Le fonctionnement de la garantie obsèques
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Le contexte légal et règlementaire des garanties obsèques
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Arguments et techniques de vente
la garantie dépendance
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Données démographiques et chiffrées sur la dépendance
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Les garanties du contrat dépendance : objet, fonctionnement, exclusions
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Arguments et techniques de vente
la sélection médicale et le secret médical
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Les principes et éléments liés à la sélection médicale : quelles modalités ? quelles assurances ? quelles questions ?
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Les principales fraudes et les sanctions de la fausse déclaration
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Les limites de la sélection médicale
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Le secret médical et les précautions à prendre pour le distributeur
la responsabilité civile des entreprises : fondamentaux juridiques
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Les fondamentaux juridique de la RC : conditions de mise en cause, cas d'exonération et réparation intégrale du préjudice
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Les responsabilités de l'entreprise :
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vis-à-vis des tiers, clients et partenaires
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vis-à-vis de l'environnement
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vis-à-vis de ses préposés
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Les cas particuliers : fabricant, constructeur, transporteur
la responsabilité civile des entreprises : mécanismes assurantiels
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Les garanties principales : objet, conditions de mise en oeuvre de la garantie et principales exclusions :
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RC exploitation / avant livraison
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RC professionnelle / après livraison
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étendue géographique
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la garantie dans le temps
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Les précautions à prendre dans le cadre du devoir de conseil :
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activités garanties
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personnes garanties : l'effectif de l'entreprise, la sous-traitance
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Les sinistres en responsabilité civile
les responsabilités des constructeurs
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Les intervenants et les contrats liés à la construction
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Les responsabilités qui découlent du contrat :
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les responsabilités à prouver : RC extracontractuelle et RC contractuelle
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les responsabilités présumées : RC annale, RC biennale et RC décennale
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Focus sur les notions d'ouvrage et de réception
l'assurance rc décennale
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Le marché de l'assurance décennale
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Les obligations d'assurance des constructeurs : notions de constructeurs assujettis, d'ouvrages et de police type
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Les assurances décennales non obligatoires
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La souscription du contrat :
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la DOC
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le devoir de conseil du distributeur notamment en matière de LPS
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Le fonctionnement de la garantie
l'assurance dommage-ouvrage
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Le cadre légal : l'obligation d'assurance et sanctions prévues
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La souscription de la police :
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éléments de tarification et de sélection du risque
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date de souscription
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devoir de conseil
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Le fonctionnement de la garantie DO :
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garanties obligatoires et facultatives (CNR..)
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procédures d'indemnisation
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l'assurance multirisque professionnelle
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Les garanties et évènements couverts
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Règles de tarification et de sélection des risques
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Précautions à prendre en matière de devoir de conseil
irsi
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Historique, objectifs et structure de la convention IRSI
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Champ d'application : évènements couverts, causes du dommage, plafond et détermination des 2 tranches, locaux concernés
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L'assureur gestionnaire : désignation, rôle
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La gestion en tranche 1 et 2
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Les procédures applicables à certains dommages / situations : recherches de fuites, dommages immatériels, sinistres en aggravation
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L'action en remboursement
la responsabilité civile des dirigeants
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Les fondamentaux juridiques de la RC : conditions de mise en cause, cas d'exonération et réparation intégrale du préjudice
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Le contexte : qui et quand peut-on mettre en cause la RC personnelle des dirigeants ? Pour quels dirigeants ?
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Objet, bénéficiaires et fonctionnement de la garantie RCMS
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Précautions à prendre pour le distributeur et règles de tarification
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Différences en RCMS et autres garanties (protection juridique, défense recours, RC pro)
la souscription du contrat auto
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Les éléments de sélection et de tarification
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Focus sur le CRM : modalités de calcul et principe
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Focus sur les risques aggravés
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Focus sur les usages du véhicule
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Les fraudes et les sanctions de la fausse déclaration
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Le devoir de conseil du distributeur
les garanties du contrat auto
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Les obligations d'assurance et le cadre de la loi Badinter
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Les garanties responsabilité civile
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Les garanties dommage
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Les garanties annexes : protection juridique, assistance
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Les précautions à prendre en matière de devoir de conseil
les conventions irsa et irca
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Les principaux sinistres auto
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L'intérêt des conventions de gestion de sinistres par rapport au droit commun
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Les principes de la convention IRSA
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Les principes de la convention IRCA
les garanties du contrat multirisque habitation
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Les obligations d'assurance issues de la loi ALUR
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Les garanties responsabilité civile
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Les garanties dommage
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Les garanties annexes
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Les précautions à prendre en matière de devoir de conseil
les sinistres immeubles
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Quelques définitions :
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Limites de garanties
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Valeurs
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Modalités de gestion de sinistres
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Les déclarations
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L'ouverture du sinistre
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Les modalités d'indemnisation et de règlement
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Principales conventions
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Les recours hors et dans le cadre des conventions
gérer la relation clientèle dans le temps
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Le devoir de conseil dans le temps : les obligations juridiques
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La fidélisation du client : enjeux et méthodes
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Le rebond commercial et la vente additionnelle
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La recommandation
réussir son entrée en relation
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La présentation de l'entreprise et du rôle du distributeur
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La découverte et la connaissance du client :
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le recueil des besoins et exigences du client
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la LCB-FT et l'obligation de vigilance
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Les règles de communication : l'écoute active et la reformulation
valoriser son image sur internet
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Les outils : site web / réseaux sociaux / newsletter / blog
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Définir sa cible
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Proposer un contenu pertinent :
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l'information
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les précautions à prendre
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Optimiser sa visibilité
développer son réseau commercial
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Par quel biais ?
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Le cadre juridique de l'apporteur d'affaires : obligations, risques et précautions à prendre
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Le cadre juridique du mandataire d'intermédiaire en assurance : obligations, risques et précautions à prendre
le principe de mutualité et ses conséquences
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Historique et définition du principe de mutualité
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La sélection du risque par l'assureur et les modalités de limitations des sinistres
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La division du risque : coassurance et réassurance
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L'obligation de production
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La dispersion des risques
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La solvabilité
la souscription du contrat d'assurance
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Définition juridique et matérielle du contrat d'assurance
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La capacité contractuelle du souscripteur
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La liberté contractuelle de l'assureur
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Les obligations du souscripteur :
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La déclaration du risque et les sanctions en cas de fausse déclaration
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Le paiement de la prime
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Les obligations d'information et de conseil du distributeur
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La vente à distance
la vie du contrat d'assurance
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Les primes :
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Modalités de paiement des primes et sanctions
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L'évolution des primes
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Les modifications du contrat d'assurance : augmentation / diminution du risque
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La survenance de sinistres :
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Déclaration des sinistres et obligations de l'assuré
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La fin du contrat : terme et résiliation
enjeux et évolution de l'assurance
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Chiffres clés du marché de l'assurance
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Les évolutions légales et règlementaires visant la protection de la clientèle
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Les évolutions sociétales
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Les évolutions en termes de risques et de nouvelles problématiques associées
FINANCER VOS FORMATIONS
Les entreprises versent une cotisation pour la formation professionnelle à l'OPCO (ex-OPCA) auquel est rattachée votre structure. Dans le cadre du plan de développement des compétences, le coût de la formation peut être pris en charge, en tout ou partie, tant pour le salarié que pour le chef d'entreprise.
En tant qu'organisme de formation répondant aux critères qualité du DATADOCK,
nous vous assistons dans votre demande de financement.