CONFORMITE

Se mettre en conformité ACPR

​

• Organisation et fonctionnement de l'ACPR

• Modalités et contenu du contrôle

• Anticiper un contrôle :

  • Les vérifications​

  • Les procédures 

  • Les dossiers clients

CONFORMITE

Le devoir de conseil de l'IOBSP

• Les obligations de l'IOBSP : conditions d'accès et d'exercice de la profession 

• Focus sur les obligations précontractuelles de l'IOBSP : comment s'y prendre  ?

CONFORMITE

Se mettre en conformité RGPD

• Le cadre juridique de la protection des données personnelles 

• Comprendre et appliquer les obligations des distributeurs en matière de RGPD :

  • La collecte et le traitement des données ​

  • La conservation des données 

  • La violation des données personnelles 

  • Le registre de traitement des données

CONFORMITE

La formalisation du devoir de conseil

• Appréhender les obligations des distributeurs en matière d'information et de conseil 

• Rédiger le recueil d'informations et besoins du client 

• Savoir formaliser le devoir de conseil : 

  • Cas générique : matrice de devoir de conseil ​

  • La formalisation du devoir de conseil en assurance vie 

  • Les précautions à prendre

ASSURANCE DE PERSONNES

Les spécificités de l'assurance emprunteur 

• Le cadre légal et règlementaire 

• Les incidences de la réalisation du risque : décès et invalidité partielle 

• Déterminer la quotité à garantir 

• Comprendre la notion d'équivalence de garantie 

• S'adapter aux risques aggravés : santé, professionnels, loisirs 

• Respecter ses obligations d'information et de conseil

ASSURANCE DE PERSONNES

La prévoyance du travailleur non salarié : régimes obligatoires

• L'organisation de la protection sociale en France 

• Le régime obligatoire des artisans, commerçants et industriels 

• Le régime obligatoire des professions libérales 

ASSURANCE DE PERSONNES

Les assurances collectives 

• Typologie des différents contrats collectifs : santé, prévoyance, retraite 

• Vendre un contrat collectif : 

  • les obligations de l'entreprise en matière de protection sociale ​

  • la politique de rémunération globale 

  • les intérêts sociaux et fiscaux pour l'entreprise et ses salariés 

• Mise en place d'une assurance collective : 

  • les obligations de l'employeur ​

  • les obligations du distributeur

ASSURANCE DE PERSONNES

Les bases du droit des successions et des régimes matrimoniaux

• Les différents régimes matrimoniaux 

• Les successions : 

  • la réserve héréditaire​

  • les droits de succession 

• L'incidence des donations, testaments et assurance vie

ASSURANCE DE PERSONNES 

La retraite supplémentaire

• Chiffres clés et enjeux de la retraite supplémentaire 

• Les contrats affectés à la retraite 

• Comparatif avec l'assurance vie et le PEA

ASSURANCE IARD

La responsabilité civile des entreprises : fondamentaux juridiques 

• Les fondamentaux juridique de la RC : conditions de mise en cause, cas d'exonération et réparation intégrale du préjudice 

• Les responsabilités de l'entreprise : 

  • vis-à-vis des tiers, clients et partenaires ​

  • vis-à-vis de l'environnement 

  • vis-à-vis de ses préposés 

• Les cas particuliers : fabricant, constructeur, transporteur 

ASSURANCE IARD

L'assurance RC décennale

• Le marché de l'assurance décennale 

• Les obligations d'assurance des constructeurs : notions de constructeurs assujettis, d'ouvrages et de police type 

• Les assurances décennales non obligatoires 

• La souscription du contrat :

  • la DOC ​

  • le devoir de conseil du distributeur notamment en matière de LPS 

• Le fonctionnement de la garantie ​

ASSURANCE IARD

IRSI

• Historique, objectifs et structure de la convention IRSI

• Champ d'application : évènements couverts, causes du dommage, plafond et détermination des 2 tranches, locaux concernés 

• L'assureur gestionnaire : désignation, rôle

• La gestion en tranche 1 et 2 

• Les procédures applicables à certains dommages / situations : recherches de fuites, dommages immatériels, sinistres en aggravation 

• L'action en remboursement

COMMERCIAL

Réussir son entrée en relation

• La présentation de l'entreprise et du rôle du distributeur 

• La découverte et la connaissance du client : 

  • le recueil des besoins et exigences​ du client 

  • la LCB-FT et l'obligation de vigilance 

• Les règles de communication : l'écoute active et la reformulation

CONFORMITE

La responsabilité civile des distributeurs d'assurances

• La mise en cause de la RC par les clients : exemples et précautions à prendre 

• La mise en cause de la RC par les fournisseurs : exemples et précautions à prendre 

• La mise en cause de la RC par les apporteurs : exemples et précautions à prendre

CONFORMITE

Le devoir de conseil en assurance vie

• Le cadre juridique du devoir de conseil et enjeux 

• Les spécificités du devoir de conseil en assurance vie 

• Comment formaliser le devoir de conseil en assurance vie ? Les précautions à prendre 

• Exemples de mises en cause

CONFORMITE

L'assurance emprunteur : état des lieux 

• Constats et dérives du marché de l'assurance emprunteur :

  • La situation anormale du marché ​

  • Un système juridique bancaire faible 

• Des normes existantes piétinées 

• Conseils aux distributeurs 

• Propositions générales 

CONFORMITE

Le portefeuille du courtier en assurance

• Eléments du marché de la transaction de portefeuilles 

• Les composantes de la valorisation du portefeuille 

• Les attentes des acquéreurs

• Conseils pour préparer au mieux sa cession

ASSURANCE DE PERSONNES

Les spécificités des crédits immobiliers 

• Chiffres clés 

• Les caractéristiques générales de l'emprunt 

• La sélection du risque 

• Le rôle et les obligations de l'IOBSP

ASSURANCE DE PERSONNES

La prévoyance du travailleur non salarié : garanties assurantielles

• Chiffres clés et tendances du marché 

• Les garanties possibles 

• Les précautions à prendre en matière de devoir de conseil

ASSURANCE DE PERSONNES

Comprendre les mécanismes et principes de l'épargne assurance-vie

• Définition de l'assurance vie 

• Les mécanismes et principes juridiques 

• Les familles de fonds et l'allocation d'actif

• Les opérations possibles 

• Les fiscalités 

ASSURANCE DE PERSONNES

La retraite des travailleurs non salariés

• L'organisation de la retraite en France 

• La retraite de base et complémentaire des artisans, commerçants et industriels 

• Le retraite de base et complémentaire des professions libérales

ASSURANCE DE PERSONNES

La loi PACTE et le PER

• Genèse et contenu de la loi PACTE

• Les solutions retraite avant la loi PACTE : loi MADELIN, PERP, PERCO et article 83 

• Les fonctionnements et les mécanismes fiscaux du PER

ASSURANCE IARD

La responsabilité civile des entreprises : mécanismes assurantiels 

• Les garanties principales : objet, conditions de mise en oeuvre de la garantie et principales exclusions :

  • RC exploitation / avant livraison ​

  • RC professionnelle / après livraison 

  • étendue géographique 

  • la garantie dans le temps 

• Les précautions à prendre dans le cadre du devoir de conseil : 

  • activités garanties ​

  • personnes garanties : l'effectif de l'entreprise, la sous-traitance 

• Les sinistres en responsabilité civile 

ASSURANCE IARD

L'assurance dommage-ouvrage

• Le cadre légal : l'obligation d'assurance et sanctions prévues 

• La souscription de la police :

  • éléments de tarification et de sélection du risque ​

  • date de souscription 

  • devoir de conseil 

• Le fonctionnement de la garantie DO :

  • garanties obligatoires et facultatives (CNR..) ​

  • procédures d'indemnisation

ASSURANCE IARD

La responsabilité civile des dirigeants 

• Les fondamentaux juridiques de la RC : conditions de mise en cause, cas d'exonération et réparation intégrale du préjudice 

• Le contexte : qui et quand peut-on mettre en cause la RC personnelle des dirigeants ? Pour quels dirigeants ? 

• Objet, bénéficiaires et fonctionnement de la garantie RCMS 

• Précautions à prendre pour le distributeur et règles de tarification 

• Différences en RCMS et autres garanties (protection juridique, défense recours, RC pro) 

COMMERCIAL

Valoriser son image sur internet

• Les outils : site web / réseaux sociaux / newsletter / blog 

• Définir sa cible 

• Proposer un contenu pertinent : 

  • l'information ​

  • les précautions à prendre 

• Optimiser sa visibilité 

CONFORMITE

L'environnement de la distribution d'assurances

• Chiffres clés 

• L'évolution de la relation client 

• DDA, MIF II et PRIP's

• La protection des données personnelles

CONFORMITE

La lutte contre le blanchiments des capitaux et le financement du terrorisme

• Les enjeux de la LCB-FT 

• Le cadre légal de laLCB-FT 

• L'obligation de vigilance et la classification des risques 

• La déclaration de soupçons : contenu, modalités et exemples concrets 

• La formalisation des procédures

CONFORMITE

Maîtriser l'environnement du courtage

• Chiffres clés et tendances du secteur 

• L'encadrement légal et réglementaire et ses impacts opérationnels : DDA, LCB-FT, RGPD 

• Le contrôle de l'ACPR 

• L'évolution de la jurisprudence et des exigences légales en matière de devoir de conseil 

• L'actualité liée à la vente à distance et au démarchage téléphonique 

ASSURANCE DE PERSONNES

L'assurance emprunteur : état des lieux règlementaire et enjeux 

• Constats et dérives du marché de l'assurance emprunteur 

• Conseils aux distributeurs 

ASSURANCE DE PERSONNES

Les spécificités de l'assurance temporaire décès, obsèques et vie entière 

• Les incidences économiques du décès 

• Les prestations dues par le régime obligatoire en cas de décès 

• Présentation des différentes garanties (et exclusions) 

• Différences entre les différentes assurances 

ASSURANCE DE PERSONNES

La complémentaire santé en 2020

• Articulation régime obligatoire / complémentaire santé 

• Le contrat responsable 

• Le reste à charge zéro : déploiement, contenu et impact

ASSURANCE DE PERSONNES

Approfondir les unités de compte

• Fonds euro et unités de compte 

• La stratégie actions : les styles de gestion action (130/30 et effet de levier - vente à découvert) 

• La stratégie obligataire : les obligations convertibles et indexées sur l'inflation 

• La stratégie alternative :

  • long / short ​

  • CTA futures 

ASSURANCE DE PERSONNES

La retraite des salariés

• L'organisation de la retraite en France 

• La retraite de base et complémentaire 

• Chiffres clés et enjeux de la retraite supplémentaire

ASSURANCE DE PERSONNES

La mise en place d'un contrat collectif de retraite

• Les enjeux de la mise en place d'un contrat collectif dans l'entreprise 

• Les obligations conventionnelles 

• Les obligations légales

• Les précautions à prendre pour le distributeurs

ASSURANCE IARD

Les responsabilités des constructeurs 

• Les intervenants et les contrats liés à la construction 

• Les responsabilités qui découlent du contrat 

  • les responsabilités à prouver : RC extracontractuelle et RC contractuelle ​

  • les responsabilités présumées : RC annale, RC biennale et RC décennale 

• Focus sur les notions d'ouvrage et de réception

ASSURANCE IARD

L'assurance multirisque professionnelle

• Les garanties et évènements couverts 

• Règles de tarification et de sélection des risques 

• Précautions à prendre en matière de devoir de conseil

COMMERCIAL

Gérer la relation clientèle dans le temps 

• Le devoir de conseil dans le temps : les obligations juridiques 

• La fidélisation du client : enjeux et méthodes 

• Le rebond commercial et la vente additionnelle 

• La recommandation 

COMMERCIAL

Développer son réseau commercial

• Par quel biais ?

• Le cadre juridique de l'apporteur d'affaires : obligations, risques et précautions à prendre 

• Le cadre juridique du mandataire d'intermédiaire en assurance : obligations, risques et précautions à prendre