LES OBLIGATIONS DES IOBSP : FONDAMENTAUX 

Le 06/09/2021

de 9h à 12h

• La capacité professionnelle et l'honorabilité des courtiers, mandataires et salariés 

• Les assurances

• La conformité dite ACPR

• La conformité dite RGPD

• Les obligations contractuelles vis-à-vis des banques

• Les obligations vis-à-vis des clients : mandat de recherche de financement, informations et devoir de conseil

LES OBLIGATIONS DES DISTRIBUTEURS D'ASSURANCE : FONDAMENTAUX

• La capacité professionnelle et l'honorabilité des courtiers, mandataires et salariés

• Les assurances

• La conformité dite ACPR

• La conformité dite RGPD

• Les obligations contractuelles vis-à-vis des organismes d'assurance et des courtiers grossistes 

• Les obligations vis-à-vis des clients : informations et devoir de conseil

Le 14/09/2021

de 9h à 12h

SE METTRE EN conformité acpr

• Organisation et fonctionnement de l'ACPR

• Modalités et contenu du contrôle

• Anticiper un contrôle :

  • Les vérifications​

  • Les procédures 

  • Les dossiers clients

Le 22/09/2021

de 14h à 17h

​

Le 08/12/2021

de 9h à 12h

La responsabilité civile des distributeurs d'assurances

Le 04/10/2021

de 9h à 12h

​

​Le 03/12/2021

de 9h à 12h

• Le cadre de la distribution d'assurances

• Focus sur DDA

• La mise en cause de la RC par les clients

• La mise en cause de la RC par les fournisseurs 

• La mise en cause de la RC par les apporteurs

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES IOBSP

• Le cadre légal et contractuel de la distribution bancaire

• La mise en cause de la RC par les clients : exemples et précautions à prendre 

• La mise en cause de la RC par les banques : exemples et précautions à prendre

• La mise en cause de la RC par les mandataires : l'importance du mandat

Le 18/11/2021

de 9h à 12h 

LA FORMALISATION DU DEVOIR DE CONSEIL

• Appréhender les obligations des distributeurs en matière d'information et de conseil

• Rédiger le document d'entrée en relation et les mentions légales (site internet, réseaux sociaux)

• Rédiger le recueil d'informations et besoin du client

• Savoir formaliser le devoir de conseil : 

  • Cas générique : matrice du devoir de conseil et précautions à prendre ​

  • La formalisation du devoir de conseil en assurance vie : règles générales

Le 24/11/2021

de 14h à 17h 

​

LE DEVOIR DE CONSEIL EN ASSURANCE VIE

• Cadre juridique du devoir de conseil et enjeux 

• Les spécificités du devoir de conseil en assurance vie 

• Comment formaliser le devoir de conseil en assurance vie ? Les précautions à prendre 

• Exemples de mise en cause