LES OBLIGATIONS DES IOBSP : FONDAMENTAUX 

Le 06/09/2021

de 9h à 12h

• La capacité professionnelle et l'honorabilité des courtiers, mandataires et salariés 

• Les assurances

• La conformité dite ACPR

• La conformité dite RGPD

• Les obligations contractuelles vis-à-vis des banques

• Les obligations vis-à-vis des clients : mandat de recherche de financement, informations et devoir de conseil

LES OBLIGATIONS DES DISTRIBUTEURS D'ASSURANCE : FONDAMENTAUX

• La capacité professionnelle et l'honorabilité des courtiers, mandataires et salariés

• Les assurances

• La conformité dite ACPR

• La conformité dite RGPD

• Les obligations contractuelles vis-à-vis des organismes d'assurance et des courtiers grossistes 

• Les obligations vis-à-vis des clients : informations et devoir de conseil

Le 14/09/2021

de 9h à 12h

SE METTRE EN conformité acpr

• Organisation et fonctionnement de l'ACPR

• Modalités et contenu du contrôle

• Anticiper un contrôle :

  • Les vérifications​

  • Les procédures 

  • Les dossiers clients

Le 22/09/2021

de 14h à 17h

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Le 08/12/2021

de 9h à 12h

La responsabilité civile des distributeurs d'assurances

Le 04/10/2021

de 9h à 12h

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​Le 03/12/2021

de 9h à 12h

• Le cadre de la distribution d'assurances

• Focus sur DDA

• La mise en cause de la RC par les clients

• La mise en cause de la RC par les fournisseurs 

• La mise en cause de la RC par les apporteurs

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES IOBSP

• Le cadre légal et contractuel de la distribution bancaire

• La mise en cause de la RC par les clients : exemples et précautions à prendre 

• La mise en cause de la RC par les banques : exemples et précautions à prendre

• La mise en cause de la RC par les mandataires : l'importance du mandat

Le 18/11/2021

de 9h à 12h 

LA FORMALISATION DU DEVOIR DE CONSEIL

• Appréhender les obligations des distributeurs en matière d'information et de conseil

• Rédiger le document d'entrée en relation et les mentions légales (site internet, réseaux sociaux)

• Rédiger le recueil d'informations et besoin du client

• Savoir formaliser le devoir de conseil : 

  • Cas générique : matrice du devoir de conseil et précautions à prendre ​

  • La formalisation du devoir de conseil en assurance vie : règles générales

Le 24/11/2021

de 14h à 17h 

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LE DEVOIR DE CONSEIL EN ASSURANCE VIE

• Cadre juridique du devoir de conseil et enjeux 

• Les spécificités du devoir de conseil en assurance vie 

• Comment formaliser le devoir de conseil en assurance vie ? Les précautions à prendre 

• Exemples de mise en cause

Le 06/07/2021

de 14h à 17h

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Le 08/09/2021

de 9h à 12h

DÉVELOPPER SON RÉSEAU COMMERCIAL : LES RELATIONS AVEC LES APPORTEURS D'AFFAIRES

• Par quel biais ? 

• L'indication d'affaires : obligations, risques et précautions à prendre 

• Le mandataire d'intermédiaire : obligations, risques et précautions à prendre

Le 23/11/2021

de 9h à 12h

LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

• Des professions règlementées

• LCB-FT : Définitions

• LCB-FT : Enjeux et contexte

• Les acteurs français de la LCB-FT 

• LCB-FT : Les obligations des courtiers

Le 29/11/2021

de 14h à 17h

SE METTRE EN CONFORMITE RGPD

• Le cadre légal et règlementaire de la protection des données personnelles 

• Comment collecter les données ? 

• Comment conserver ces données ? 

• Comment sécuriser les données traitées ?

• Comment cartographier les risques ?

• Que faire en cas de violation des données ?

Le 08/10/2021

de 9h à 12h

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​Le 10/12/2021

de 14h à 17h

LA VENTE AU TÉLÉPHONE DE PRODUITS D'ASSURANCE

• Le cadre légal et règlementaire de la vente à distance

• Le cadre spécifique du démarchage 

• Les autorités de contrôle et exemples de sanctions : ACPR et DGCCRF

• Les obligations en matière d'informations précontractuelles 

• Les obligations en matière de devoir de conseil

Le 17/09/2021

de 9h à 12h

LA VENTE PAR INTERNET DE PRODUITS D'ASSURANCE

• Le cadre légal et règlementaire 

• Les autorités de contrôle 

• Les obligations en matière d'informations précontractuelles 

• Les obligations en matière de devoir de conseil

Le 05/07/2021

de 9h à 12h

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Le 29/09/2021

de 9h à 12h

LA FRAUDE en ASSURANCE

• Définition et typologie des fraudes

• Les moyens de lutte contre les fraudes des assureurs

• Les sanctions de la fraude 

• Les obligations des distributeurs en matière de fraude

Le 09/09/2021

de 14h à 17h

LES SPéCIFICITéS DE L'ASSURANCE TEMPORAIRE Décès, obsèques et vie entière

• Les incidences économiques du décès 

• Les prestations dues par le régime obligatoire en cas de décès 

• Présentation des différentes garanties et exclusions 

• Différences entre les différentes assurances et cibles de clientèle

Le 25/06/2021

de 14h à 17h

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Le 19/11/2021

de 14h à 17h

La complémentaire santé en 2021

• Le régime obligatoire

• Les aides à la protection complémentaire 

• Les parties au contrat

• Les garanties

Le 28/09/2021

de 9h à 12h

approfondir les unités de compte

• Fonds euro et unités de compte 

• La stratégie actions : les styles de gestion action (130/30 et effet de levier - vente à découvert) 

• La stratégie obligataire : les obligations convertibles et indexées sur l'inflation 

• La stratégie alternative : long / short ​et CTA futures 

Le 09/07/2021

de 9h à 12h

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Le 25/11/2021

de 9h à 12h

la retraite OBLIGATOIRE des salariés

• L'organisation de la retraite en France 

• La retraite de base et complémentaire 

• Chiffres clés et enjeux de la retraite supplémentaire : article 83, PERCO et PER

Le 02/12/2021

de 9h à 12h

la garantie accident de la vie

• Qu'est-ce qu'un accident de la vie courante ? 

• En cas d'accidents de la vie courante, quels préjudices ? 

• En cas d'accident, quelles prises en charge ? 

• Que couvre l'assurance "GAV" ? 

• La souscription d'une GAV

Le 20/09/2021

de 9h à 12h

la protection sociale en france

• Éléments historiques et chiffrés 

• L'organisation de la protection sociale en France : les branches, les régimes et synthèses des différentes prestations 

• Le financement de la protection sociale et ses problématiques économiques et démographiques

Le 21/09/2021

de 9h à 12h

la prévoyance du travailleur non salarié : régimes obligatoires

• L'organisation de la protection sociale en France 

• Le régime obligatoire des artisans, commerçants et industriels 

• Le régime obligatoire des professions libérales 

Le 06/09/2021

de 14h à 17h

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Le 08/11/2021

de 9h à 12h

les assurances collectives

• Typologie des différents contrats collectifs : santé, prévoyance, retraite 

• Vendre un contrat collectif : 

  • Les obligations de l'entreprise en matière de protection sociale ​

  • La politique de rémunération globale 

  • Les intérêts sociaux et fiscaux pour l'entreprise et ses salariés 

• Mise en place d'une assurance collective : les obligations de l'employeur et du distributeur

Le 30/09/2021

de 9h à 12h

les bases du droit des successions et des régimes matrimoniaux

• Les différents régimes matrimoniaux 

• Le PACS

• Les successions 

  • La réserve héréditaire et l'ordre des héritiers ​

  • Les droits de succession 

• L'incidence des donations, testaments et assurance vie

Le 07/12/2021

de 14h à 17h

la retraite supplémentaire

• Chiffres clés et enjeux de la retraite supplémentaire 

• L'assurance vie et le PEA : fondamentaux 

• Les contrats affectés à la retraite : fonctionnements et les mécanismes fiscaux : 

  • Les contrats avant la loi PACTE : PERP, MADELIN​

  • Les contrats après la loi PACTE : PER

Le 08/07/2021

de 9h à 12h

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Le 17/11/2021

de 14h à 17h

la garantie obsèques

• Le coût et l'organisation des obsèques en France 

• Le fonctionnement de la garantie obsèques 

• Le contexte légal et règlementaire des garanties obsèques 

• Arguments et techniques de vente

Le 30/09/2021

de 14h à 17h

LES SPéCIFICITéS DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR

• Le cadre légal et règlementaire

• La distribution de l'assurance emprunteur 

• Les garanties et les principales caractéristiques de l'assurance emprunteur 

• Le devoir de conseil du distributeur

• Les points d'attention

Le 15/09/2021

de 9h à 12h

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​Le 16/12/2021

de 14h à 17h

la prévoyance du travailleur non salarié : garanties assurantielles

• Chiffres clés et tendances du marché 

• Les garanties possibles 

• Les précautions à prendre en matière de devoir de conseil

• Les précautions à prendre en matière de gestion des données personnelles

Le 24/09/2021

de 9h à 12h

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​Le 15/12/2021

de 9h à 12h

comprendre les mécanismes et principes de l'épargne assurance-vie

• Définition de l'assurance vie et chiffres clés

• Les mécanismes et principes juridiques 

• Les familles de fonds et l'allocation d'actif 

• Les modes de gestion 

• Les opérations et prestations possibles 

• Les fiscalités de l'assurance vie en cas de vie et en cas de décès

Le 05/10/2021

de 9h à 12h

la retraite OBLIGATOIRE des travailleurs non salariés

• L'organisation de la retraite en France 

• La retraite de base et complémentaire des artisans, commerçants et industriels 

• Le retraite de base et complémentaire des professions libérales

Le 07/09/2021

de 9h à 12h

la mise en place d'un contrat collectif de retraite

• Les enjeux de la mise en place d'un contrat collectif dans l'entreprise 

• Les obligations conventionnelles 

• Typologie des différents contrats

• Les précautions à prendre pour le distributeurs

Le 09/07/2021

de 14h à 17h

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Le 10/09/2021

de 14h à 17h

la garantie dépendance

• Définition et conséquences de la dépendance 

• Données démographiques et chiffrées sur la dépendance

• Les prestations du régime obligatoire en matière de dépendance 

• Les garanties du contrat dépendance : objet, fonctionnement, exclusions 

• Arguments et techniques de vente

Le 19/11/2021

de 9h à 12h

la sélection médicale et le secret médical

• Les principes et éléments liés à la sélection médicale : quelles modalités ? quelles assurances ? quelles questions ?

• Les principales fraudes et les sanctions de la fausse déclaration

• Les limites de la sélection médicale 

• Le secret médical et les précautions à prendre pour le distributeur

Le 09/12/2021

de 9h à 12h

la responsabilité civile des entreprises : fondamentaux juridiques

• Les fondamentaux juridique de la RC : conditions de mise en cause, cas d'exonération et réparation intégrale du préjudice 

• Les responsabilités de l'entreprise vis-à-vis :

  • Du propriétaire des locaux professionnels

  • Des tiers, clients et partenaires

  • De l'environnement 

  • Des préposés 

• Les cas particuliers : fabricant, constructeur, transporteur 

Le 07/09/2021

de 14h à 17h

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​Le 03/12/2021

de 14h à 17h

l'assurance rc décennale

• Le marché de l'assurance décennale 

• Les obligations d'assurance des constructeurs : notions de constructeurs assujettis, d'ouvrages et de police type 

• Le fonctionnement de la garantie obligatoire 

• Les assurances décennales non-obligatoires

• La souscription du contrat et le devoir de conseil du distributeur notamment en matière de LPS ​

Le 21/09/2021

de 14h à 17h

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​Le 30/11/2021

de 14h à 17h

LA CONVENTION irsi

• Champ d'application 

• Réputé garanti et procédure d'escalade

• L'assureur gestionnaire 

• Recherche de fuite 

• Les deux tranches de l'IRSI et évaluation des dommages 

• Les procédures de prise en charge 

• Le recours 

• Sinistres en aggravation 

• Actions en remboursement et en réparation

Le 01/10/2021

de 14h à 17h

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​Le 14/12/2021

de 14h à 17h

les garanties du contrat auto

• Les obligations d'assurance 

• Les garanties responsabilité civile 

• Les garanties dommages au véhicule

• Les garanties annexes 

• Le devoir de conseil du distributeur

Le 24/06/2021

de 9h à 12h

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Le 04/10/2021

de 14h à 17h

les sinistres immeubles

• Quelques définitions  ​

• La gestion des sinistres : généralités 

• Les conventions applicables dans la copropriété 

• Les différentes responsabilités civiles

 Le 27/09/2021

de 9h à 12h

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 Le 13/12/2021

de 14h à 17h

ASSURER LES BRIS DE MACHINE

• Objet et enjeux de la garantie 

• Les biens assurés 

• La tarification 

• Les exclusions applicables 

Le 27/09/2021

de 14h à 17h

gérer la relation clientèle dans le temps

• Le devoir de conseil dans le temps : les obligations juridiques 

• La fidélisation du client : enjeux et méthodes 

• Le rebond commercial et la vente additionnelle 

• La recommandation 

Le 15/11/2021

de 9h à 12h

LES MARCHÉS PUBLICS

• Les contrats d'assurances concernés

• Le cadre légal et règlementaire 

• Le rôle des intermédiaires d'assurance 

• La procédure applicable : mise en concurrence et publicité 

• Le déroulement de la procédure

Le 23/09/2021

de 14h à 17h

la souscription du contrat d'assurance

• Définition juridique et matérielle du contrat d'assurance

• La capacité contractuelle du souscripteur 

• La liberté contractuelle de l'assureur 

• Les obligations du souscripteur ​

• Les obligations d'information et de conseil du distributeur 

• La vente à distance

Le 19/07/2021

de 14h à 17h

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Le 16/11/2021

de 14h à 17h

L'ASSURANCE EMPRUNTEUR : ÉTAT DES LIEUX

• Constats et dérives du marché de l'assurance emprunteur 

• La situation anormale du marché 

• Un système judiciaire bancaire faible 

• Des normes existantes piétinées 

• Conseils aux distributeurs 

• Propositions générales 

Le 07/09/2021

de 9h à 12h

la responsabilité civile des entreprises : mécanismes assurantiels

• Les garanties : objet, conditions de mise en oeuvre de la garantie et principales exclusions :

  • RC exploitation / avant livraison ​

  • RC professionnelle / après livraison 

• Les précautions à prendre dans le cadre du devoir de conseil : 

  • Activités garanties ​

  • Personnes garanties : l'effectif de l'entreprise, la sous-traitance 

• Les sinistres en responsabilité civile 

Le 16/09/2021

de 14h à 17h

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​Le 17/12/2021

de 9h à 12h

l'assurance dommage-ouvrage

• Le cadre légal : l'o