Objectifs opérationnels

• Comprendre les enjeux de la réglementation régissant les pratiques professionnelles des courtiers

• Maîtriser les dispositions légales régissant la profession des courtiers

• Se préparer à un contrôle de l’ACPR

• Appréhender les risques de mise en cause de votre responsabilité civile au travers d’exemples concrets

• Mettre en place des dispositifs simples pour éviter les sanctions et litiges

Principaux points abordés

• L'ACPR : modalités, contenu du contrôle et précautions à prendre pour le courtier

• La formalisation des documents d’information et de conseil 

• Le traitement des réclamations

• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : dispositifs, obligations et exemples concrets

• L’impact du RGPD pour les courtiers

• La mise en cause de la responsabilité civile par le client : précautions à prendre lors de la souscription, la gestion et la résiliation des contrats

• La mise en cause de la responsabilité civile par la société d'assurance : analyse des obligations du courtier

• La mise en cause de la responsabilité civile du fait des partenaires commerciaux du courtier

Les prochaines dates