DÉVELOPPER SON ACTIVITÉ EN SÉCURITÉ

Objectifs opérationnels
  • Maîtriser les dispositions légales et règlementaires régissant la distribution d’assurances

  • Mettre en place des dispositifs concrets pour éviter les sanctions de l’ACPR et de la CNIL

  • Appréhender les risques de mise en cause de votre RC au travers d’exemples et d’actions concrètes

  • Prévenir les risques dans le cadre d’un PCA

Principaux points abordés
  • Le cadre juridique (légal, règlementaire et contractuel) de la distribution d'assurances

  • Éviter les sanctions administratives 

    • Se mettre en conformité ACPR ​

      • Le rôle et les pouvoirs de l'ACPR​

      • L'étendue et les modalités du contrôle ACPR

      • Se préparer à un contrôle

    • Se mettre en conformité RGPD

      • Le cadre légal de la protection des données personnelles ​

      • Comment collecter des données personnelles ?

  • Éviter les mises en cause de votre RC 

    • La mise en cause de votre RC vis-à-vis de vos clients : le devoir de conseil ​

      • L'étendue des obligations d'information et du devoir de conseil ​

      • Les cas spécifiques de l'assurance vie et de la vente à distance 

      • Savoir formaliser le devoir de conseil 

    • La mise en cause de votre RC par les fournisseurs 

    • La mise en cause de votre RC du fait de vos partenaires commerciaux 

      • Les précautions à prendre en cas de co-courtage ​

      • Les précautions à prendre avec des mandataires

      • Les précautions à prendre en matière d'indication d'affaires

  • Définir un plan de continuité d'activité (PCA)

    • Cartographier les risques de l'entreprise ​

    • Formaliser un plan de continuité d'activité

Les prochaines dates 
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