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Formations DCI en Elearning

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IOB-08 : La rémunération de l'IOBSP

Objectif pédagogique

Maitriser les obligations de l'IOBSP en matière de rémunération et les perspectives en cas de mauvaise foi du client

Programme

La notion de rémunération : commission, honoraires
Les interdictions en matière de rémunération
La facturation des honoraires et la problématique du non-paiement

Durée

1h

IOB-03 : Les différentes formes de crédit immobilier

Objectif pédagogique

Actualiser ses connaissances en matière de crédit immobilier et notamment des dispositifs fiscaux applicables en 2022 : conditions d'octroi, montant et modalités de financement

Programme

Prêts épargnes logement
Prêt à taux zéro (PTZ)
Prêt conventionné
Prêt d'accession sociale (PAS)
Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)

Durée

1h

IOB-09 : Les obligations d'information de l'IOBSP

Objectif pédagogique

Appréhender les obligations d'information de l'IOBSP pour mieux les exploiter sur vos documents, votre site internet et vos réseaux sociaux

Programme

Les informations du document d'entrée en relation et du mandat
Les informations du site internet et des réseaux sociaux
Les informations sur les publicités
Les informations des autres documents : carte de visite, etc.

Durée

1h

IOB-01 : L'environnement du marché de l'immobilier

Objectif pédagogique

Appréhender la situation du marché de l'immobilier et du crédit en France et ses enjeux

Programme

Chiffres clés du marché de l'immobilier au niveau national et régional
Chiffres clés du marché du crédit immobilier
Données clés concernant les emprunteurs

Durée

1h

IOB-11 : Les obligations contractuelles vis-à-vis des établissements bancaires

Objectif pédagogique

Appréhender les obligations contractuelles découlant des conventions de courtage

Programme

Le contenu des conventions
Les enjeux et responsabilités découlant des conventions

Durée

1h

IOB-06 : Les sûretés immobilières

Objectif pédagogique

Comprendre les modalités de mise en place des sûretés suite à l'entrée en vigueur de la réforme du droit des sûretés

Programme

Principales sûretés et enjeux
L’amélioration des règles relatives aux sûretés réelles immobilières par l'ordonnance du 15 septembre 2021 entrée en vigueur le 01/01/2022

Durée

1h

IOB-18 : Le regroupement de crédits : montage du dossier

Objectif pédagogique

Appréhender les étapes clés liées au montage d'un dossier de regroupement de crédits

Programme

Les informations et documents à recueillir
Les vérifications à effectuer et l'étude de faisabilité
La note de synthèse et la transmission aux établissements bancaires

Durée

1h

IOB-10 : Le devoir de conseil de l'IOBSP

Objectif pédagogique

Maitriser les obligations et les enjeux liés au devoir de conseil de l'IOBSP

Programme

Contenu du devoir de conseil de l'IOBSP
Formalisation du devoir de conseil et précautions à prendre
La mise en cause de la responsabilité civile pour défaut de conseil

Durée

1h

IOB-04 : Les dispositifs d'investissement locatif

Objectif pédagogique

Actualiser ses connaissances concernant les dispositifs d'investissement locatif en vigueur au 1er Janvier 2022 : logements concernés, avantage fiscal, contraintes

Programme

La notion d'avantage fiscal : réduction d'impôt ou déduction de revenus fonciers, niche fiscale
Le dispositif PINEL
Le dispositif Denormandie
Le dispositif Cosse

Durée

1h

IOB-15 : La réforme du courtage

Objectif pédagogique

Appréhender les obligations des courtiers et mandataires découlant de la loi du 8 avril 2021

Programme

Genèse et contenu de la loi et de son décret d'application
Les exigences des associations et modalités de vérification
La documentation à préparer par l'IOBSP

Durée

1h

IOB-14 : Les autorités de contrôle et de sanctions

Objectif pédagogique

Identifier les instances de contrôle relatives aux IOBSP, leurs missions et sanctions.

Programme

L'ACPR
La CNIL
La DGCCRF
Le juge

Durée

1h

IOB-05 : Le TAEG

Objectif pédagogique

Appréhender les enjeux du TAEG

Programme

Définition du TAEG : ses composants
Définition du taux d'usure et enjeux pour les parties au prêt (banque / client)
Les enjeux pour l'IOBSP notamment en matière de rémunération
Les enjeux en matière d'assurance emprunteur

Durée

1h

IOB-16 : Les mandataires d'intermédiaires

Objectif pédagogique

Maitriser les contours et enjeux liés au statut de mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement

Programme

Le statut et obligations règlementaires du MIOB
Les obligations vis-à-vis du mandant
Les obligations en cas de distribution d'assurances

Durée

1h

IOB-13 : La LCB-FT

Objectif pédagogique

Maitriser les obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Programme

Les assujettis et obligations règlementaires
Les obligations contractuelles découlant des conventions de courtage

Durée

1h

IOB-02 : La promesse de vente et le compromis de vente

Objectif pédagogique

Maitriser les différences entre la promesse de vente et le compromis de vente pour l'acheteur et le vendeur

Programme

Cadre juridique de la promesse de vente
Cadre juridique du compromis de vente
Focus sur les clauses suspensives

Durée

1h

IOB-07 : Le mandat de recherche de capitaux

Objectif pédagogique

Appréhender les enjeux liés au mandat de recherche de capitaux

Programme

L'intérêt du mandat de recherche de capitaux
Le contenu du mandat de recherche de capitaux : les précautions à prendre
La signature et la conservation du mandat de recherche de capitaux

Durée

1h

IOB-12 : Le service de conseil indépendant du courtier

Objectif pédagogique

Maitriser l'intérêt et le contenu du service de conseil

Programme

L'intérêt du service de conseil institué à l'article L.519-1-1 du Code monétaire et financier
Le cadre juridique et les obligations qui en découlent
Les précautions à prendre

Durée

1h

IOB-17 : Le regroupement de crédits : généralités

Objectif pédagogique

Appréhender le fonctionnement général du regroupement de crédits

Programme

Le marché du regroupement de crédits
Les contours juridiques du regroupement de crédits : prêts et dettes concernées et lois applicables
Les obligations de l'IOBSP en matière de regroupement de crédits

Durée

1h