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  • Floriane DEBORD

Les conditions d'exercice du courtier en assurances

Le courtier en assurance recherche pour le compte des clients qu'il représente auprès des sociétés d'assurance les garanties adaptées à leurs besoins et exigences. Son analyse doit se fonder sur un nombre suffisant de contrats du marché.


Dans ce cadre,

  • le courtier est en relation contractuelle avec des sociétés d'assurance, qui lui octroie des délégations de souscription voire de gestion de contrats et/ou sinistres ;

  • le courtier gère des ressources internes (ses collaborateurs) et/ou externes (des courtiers, des mandataires mais aussi des prescripteurs ou indicateurs) qui participent avec lui à la distribution de contrats ;

  • le courtier doit assurer un devoir de conseil adapté à ses clients de la souscription du contrat jusqu'à sa fin.


Le courtier en assurance fait parti des 4 intermédiaires défini à l'article R.511-2 du Code des assurances. Les conditions d'accès et d'exercice à la profession sont largement règlementées.


Rappels des conditions d'accès à la profession de courtier en assurance


Rappels des conditions d'exercice de la profession de courtier en assurance

Le parcours DDA - Courtier en assurances, les bonnes pratiques professionnelles - proposé par PERITUS FORMATION, en plus de s'inscrire dans la formation continue obligatoire annuelle de 15h, vise à apporter des réponses concrètes aux obligations légales et règlementaires de la profession.



Notre programme est le suivant :


Quelles principales obligations et réponses sont abordées ?


Evidemment, la formation d'une durée de 15h ne s'arrête pas là... Comme indiqué son objet est opérationnel ! Savoir mettre en oeuvre les exigences de la CNIL et de l'ACPR mais aussi éviter les mises en cause de la responsabilité civile du courtier face à ses clients, ses compagnies fournisseurs ou encore ses partenaires commerciaux.


Pour en savoir plus, Floriane DEBORD I Floriane.debord@peritusformation.com I 06 29 38 73 85

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