ResponsabilitéS

et assurances construction 

Objectifs opérationnels
  • Appréhender et délimiter les différentes obligations et responsabilités légales et contractuelles des intervenants de la construction pour délivrer un conseil en adéquation avec les exigences du Code des assurances et de l’ACPR 

  • Déterminer les garanties assurantielles obligatoires et nécessaires pour vos clients en fonction de leur qualité, des travaux et activités exercés

  • Actualiser ses connaissances en matière de contentieux

Principaux points abordés
  • Cadre légal et règlementaire du droit de la construction

  • Les responsabilités et obligations légales et contractuelles des constructeurs

  • Les responsabilités des sous-traitants

  • La réception, clé de voute du régime de responsabilité : étude des modalités et des conséquences de la réception

  • Le marché de l'assurance construction 

  • Le contentieux autour des garanties assurantielles obligatoires​

  • Les garanties assurantielles non obligatoires

  • Les obligations de l'intermédiaire en matière de souscription, de gestion de contrats et de devoir de conseil

Les prochaines dates 
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